Le domicile conjugal est en général le lieu de vie commune pour deux personnes légalement mariées. L’un des évènements qui peuvent constituer une faute en droit civil est l’abandon du domicile conjugal. Il s’agit d’une action qui a souvent de nombreuses conséquences sur les enfants ansi que sur les époux. Découvrez dans cet article un bref aperçu de l’abandon du domicile conjugal.
L’abandon du domicile conjugal : de quoi s’agit-il ?
Au regard de la loi, quitter le domicile conjugal avant prononciation du divorce constitue une faute. Il s’agit d’une violation à l’obligation de communauté de vie établie dans le contrat de mariage. Cependant, l’abandon de domicile conjugal est justifié dans certains cas exceptionnels.
Par exemple, il est possible de quitter temporairement le domicile conjugal pour apaiser les tensions nécessitant d’effectuer plusieurs démarches. Mais il est important d’avertir le conjoint ainsi que les proches. L’adultère est également un motif qui peut justifier l’abandon de domicile conjugal.
Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal ?
Autrefois appelé huissier de justice, le commissaire de justice est un officier ministériel que vous devez contacter en cas d’abandon du domicile conjugal. Il s’agit d’un professionnel compétent qui vous aidera à faire constater les fautes. Par la suite, il rédigera un acte authentique qui permettra de prouver le vrai déroulement des faits. C’est un document justificatif qui peut servir de décision judiciaire.
En outre, pour faire constater l’abandon du domicile conjugal, vous pouvez enregistrer une main courante au commissariat. Il faut retenir que l’aide ou le témoignage d’un ami ou d’un voisin rendra votre déclaration beaucoup plus valable au commissariat. La déclaration doit contenir certaines informations essentielles telles que la date du départ de votre conjoint et les circonstances dans lesquelles il est parti. À cela s’ajoutent les faits matériels justifiant l’abandon.
Les conséquences de l’abandon du domicile conjugal
Généralement, l’abandon du domicile conjugal est perçu comme une faute en droit civil susceptible de provoquer diverses conséquences. Il faut retenir que votre époux peut se servir de cette faute pour demander le divorce et si possible des dommages et intérêts. Lors de la procédure de divorce, cela jouera en votre défaveur pour ce qui concerne l’attribution du logement familial et la résidence des enfants.
Il faut noter qu’en premier lieu, le juge des affaires familiales peut attribuer le logement familial à l’époux qui est resté au sein du domicile. Par conséquent, le conjoint ayant quitté le domicile conjugal sera privé de jouir de ce bien même s’il est le propriétaire ou le locataire.
En second lieu, si vous avez des enfants en commun, le juge aux affaires familiales sera obligé de se prononcer sur les modalités de vie des enfants. Il s’agit de l’autorité parentale, de la résidence des enfants, du droit de visite, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il faut retenir que le juge pourra évidemment décider de fixer la résidence des enfants au domicile conjugal. C’est-à-dire au domicile de l’époux qui demeure dans les lieux, au détriment du conjoint ayant quitté le domicile conjugal.