Luxembourg propose aux non-résidents le principe de la fiscalité neutre en matière d’assurance-vie. En fait, les contrats d’assurance vie en Luxembourg sont considérés comme des placements financiers.
Comment fonctionne l’assurance vie au Luxembourg ?
Luxembourg applique la neutralité fiscale pour les personnes à forte mobilité géographique. En règle générale, la fiscalité appliquée sera celle du pays de résidence du souscripteur. Exemple, un expatrié français décide de partir pour la Luxembourg, il souscrit à une assurance-vie Luxembourgeois puis rentre en France. Cela implique que la
fiscalité de l'assurance-vie Luxembourg ne s’appliquera plus, mais celle de la France. Pour effectuer les déclarations fiscales, le souscripteur doit contacter l’administration fiscale de son pays de résidence. Pour information, un résident fiscal français doit payer des pourcentages sur les intérêts liés à des versements. Il s’agit des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire libératoire.
Quelles sont les fiscalités appliquées en cas de rachat ?
En cas de rachat, le souscripteur reçoit une plus-value. Il peut choisir de réintégrer les plus-values dans l’impôt sur le revenu. Le souscripteur peut également encaisser sa plus-value en payant le prélèvement forfaitaire libératoire. Ce dernier applique un taux différent selon le nombre d’année écoulée avant le rachat. Avant 4 ans, le PFL appliqué sera de 35 %. Lors d’un rachat situé entre la 4 ème et la 8 ème année, le PFL appliqué sera de 15 %. Pour un rachat supérieur à 8 années, le taux de PFL sera de 7,5 %. Plus l’année de rachat est tardive, plus le taux de PFL reste bas. Il est bon de savoir qu’un rachat supérieur à 8 années nécessite le paiement d’un abattement avant d’appliquer les 7,5 % de PFL. Pour les deux solutions, les prélèvements sociaux sont obligatoires.
Quelles sont les fiscalités appliquées en cas de décès de l’assuré ?
Un particulier peut souscrire à une assurance-vie avant ou après l’âge de 70 ans. Cependant, cela impacte sur le montant touché par le bénéficiaire désigné. Pour un versement avant l’âge de 70 ans, le bénéficiaire désigné percevra un abattement de 152 500 euros. Pour un montant supérieur, le montant des capitaux sera taxé avant d’être transmis à un bénéficiaire désigné. Le taux de taxe varie en fonction du montant des capitaux. Pour un montant inférieur ou égal à 852 500 euros, la taxe appliquée sera de 20 %. Tandis que, le bénéficiaire doit payer une taxe de 31,5 % pour un capital supérieur à 852 500 euros. Pour un versement après l’âge de 70 ans, l’administration fiscale applique un abattement global de 30 500 euros sur les capitaux décès intégrés à succession.
En conclusion, le principe de la fiscalité neutre permet d’éviter de payer une double imposition. Il offre également quelques avantages en cas de rachat. Et enfin, un versement après 70 ans permettra d’éviter le paiement d’impôts sur les plus-values
