La législation concernant la consommation de cbd en Suisse
Le chanvre est une plante de la famille du cannabis qui contient un faible taux de THC. Le cannabidiole qui est un composant intégrant du chanvre est consommé pour ses multiples vertus sur le bien-être et la santé. La prise des produits issus du Cbd est autorisée par la loi dans presque toute l’Europe comme […]
Que devez-vous savoir sur l’abandon du domicile conjugal ?
Le domicile conjugal est en général le lieu de vie commune pour deux personnes légalement mariées. L’un des évènements qui peuvent constituer une faute en droit civil est l’abandon du domicile conjugal. Il s’agit d’une action qui a souvent de nombreuses conséquences sur les enfants ansi que sur les époux. Découvrez dans cet article un […]
Les essentiels à savoir sur la législation d’un garde-meubles
Des affaires entreposées dans un box de stockage signifient des droits à jouir et des obligations à avoir tant de la part du loueur que de celle du locataire. La législation qui concerne l’activité de garde-meubles implique des réglementations strictes à ce sujet. Des restrictions La disponibilité des boxes de stockage en libre service n’est […]
Que doit contenir une FDS
Les informations à afficher sur un produit de grande consommation sont réglementées. Le règlement européen REACH impose l’édition d’informations de sécurité à faire accompagner aux produits présentant des risques en raison de leur contenance en substances considérées dangereuses. Ce qu’est une FDS L’un des nombreux articles du règlement REACH parle de ce qu’on appelle Fiche […]
Le métier d’un avocat en droit du travail
Compte tenu de la variété des problèmes et des questions qui peuvent se poser sur un lieu de travail diversifié, les avocats en droit du travail jouent un rôle clé en aidant à la fois les travailleurs et les employeurs. Il existe des lois fédérales, étatiques et locales sur les droits civils en matière d’emploi […]
La fiscalité applicable à l’assurance vie au Luxembourg
Luxembourg propose aux non-résidents le principe de la fiscalité neutre en matière d’assurance-vie. En fait, les contrats d’assurance vie en Luxembourg sont considérés comme des placements financiers. Comment fonctionne l’assurance vie au Luxembourg ? Luxembourg applique la neutralité fiscale pour les personnes à forte mobilité géographique. En règle générale, la fiscalité appliquée sera celle du pays […]
En quoi consiste le travail d’un huissier de justice ?
De l’huissier de justice, on sait surtout qu’il est à la tête d’une délégation quand il y a une saisie de biens ou une expulsion à faire, qu’il est la personnalité qui convoque quand il y a une dette à régler et qu’il est celui qu’on appelle pour faire un constat officiel. Mais d’une manière […]
Avocat immobilier Paris, Avocat immobilier
Le droit immobilier est une matière complexe. De nombreux pièges guettent toute personne qui doit engager une procédure judiciaire en vue d’obtenir la réparation du préjudice subi à cause d’une malfaçon commise dans un chantier ou de la dissimulation d’un défaut important qu’avait un bien immobilier qu’elle a acheté. Il en est de même si […]
Dans quels cas avoir recours à un avocat en droit social ?
Peu de gens savent qu’il existe des avocat(e)s spécialisé(e)s dans le droit social, le droit du travail ou le droit des affaires. Mais dans quelles circonstances faire appel à eux ? Ce billet a pour but de vous éclairer dans votre réflexion. Pourquoi faire appel à un avocat en droit social ? Vous avez un employeur ou […]
Le numéro SIRET pour les auto-entrepreneurs
Chaque nouvel auto-entrepreneur en France est inscrit au Registre national des entreprises, il obtient ainsi un numéro de SIREN / SIRET. En fait, le SIRET (Systèmes d’Identification du Répertoire des Établissements) est composé par le SIREN (Systèmes d’Identification du Répertoire des Entreprises) et par le NIC (Numéro Interne de Classement). En général, La procédure prend quelques jours seulement après […]