Les informations à afficher sur un produit de grande consommation sont réglementées. Le règlement européen REACH impose l’édition d’informations de sécurité à faire accompagner aux produits présentant des risques en raison de leur contenance en substances considérées dangereuses. Ce qu’est … Lire la suite →

Luxembourg propose aux non-résidents le principe de la fiscalité neutre en matière d’assurance-vie. En fait, les contrats d’assurance vie en Luxembourg sont considérés comme des placements financiers. Comment fonctionne l’assurance vie au Luxembourg ? Luxembourg applique la neutralité fiscale pour les … Lire la suite →

De l’huissier de justice, on sait surtout qu’il est à la tête d’une délégation quand il y a une saisie de biens ou une expulsion à faire, qu’il est la personnalité qui convoque quand il y a une dette à … Lire la suite →

Le droit immobilier est une matière complexe. De nombreux pièges guettent toute personne qui doit engager une procédure judiciaire en vue d’obtenir la réparation du préjudice subi à cause d’une malfaçon commise dans un chantier ou de la dissimulation d’un … Lire la suite →

Peu de gens savent qu’il existe des avocat(e)s spécialisé(e)s dans le droit social, le droit du travail ou le droit des affaires. Mais dans quelles circonstances faire appel à eux ? Ce billet a pour but de vous éclairer dans … Lire la suite →

Chaque nouvel auto-entrepreneur en France est inscrit au Registre national des entreprises, il obtient ainsi un numéro de SIREN / SIRET. En fait, le SIRET (Systèmes d’Identification du Répertoire des Établissements) est composé par le SIREN (Systèmes d’Identification du Répertoire des Entreprises) et par … Lire la suite →