Des affaires entreposées dans un box de stockage signifient des droits à jouir et des obligations à avoir tant de la part du loueur que de celle du locataire. La législation qui concerne l’activité de garde-meubles implique des réglementations strictes … Lire la suite
Les informations à afficher sur un produit de grande consommation sont réglementées. Le règlement européen REACH impose l’édition d’informations de sécurité à faire accompagner aux produits présentant des risques en raison de leur contenance en substances considérées dangereuses. Ce qu’est … Lire la suite
Compte tenu de la variété des problèmes et des questions qui peuvent se poser sur un lieu de travail diversifié, les avocats en droit du travail jouent un rôle clé en aidant à la fois les travailleurs et les employeurs. … Lire la suite
Luxembourg propose aux non-résidents le principe de la fiscalité neutre en matière d’assurance-vie. En fait, les contrats d’assurance vie en Luxembourg sont considérés comme des placements financiers. Comment fonctionne l’assurance vie au Luxembourg ? Luxembourg applique la neutralité fiscale pour les … Lire la suite
De l’huissier de justice, on sait surtout qu’il est à la tête d’une délégation quand il y a une saisie de biens ou une expulsion à faire, qu’il est la personnalité qui convoque quand il y a une dette à … Lire la suite
Le droit immobilier est une matière complexe. De nombreux pièges guettent toute personne qui doit engager une procédure judiciaire en vue d’obtenir la réparation du préjudice subi à cause d’une malfaçon commise dans un chantier ou de la dissimulation d’un … Lire la suite
Peu de gens savent qu’il existe des avocat(e)s spécialisé(e)s dans le droit social, le droit du travail ou le droit des affaires. Mais dans quelles circonstances faire appel à eux ? Ce billet a pour but de vous éclairer dans … Lire la suite
Chaque nouvel auto-entrepreneur en France est inscrit au Registre national des entreprises, il obtient ainsi un numéro de SIREN / SIRET. En fait, le SIRET (Systèmes d’Identification du Répertoire des Établissements) est composé par le SIREN (Systèmes d’Identification du Répertoire des Entreprises) et par … Lire la suite